(70) L’entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale» inclut des États membres et des pays associés de par leur participation à l’association EDCTP, de sorte qu’il n’y a pas lieu de créer un groupe des représentants des États.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.