(84) Le cadre juridique de l’Union applicable au ciel unique européen fixé par le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil a pour but de réformer le système européen de gestion du trafic aérien par des actions institutionnelles, opérationnelles, technologiques et réglementaires, afin d’améliorer ses performances en matière de capacité, de sécurité, d’efficacité et d’impact environnemental.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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