(85) Le projet de recherche et développement sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (ci-après dénommé «projet SESAR») constitué par le règlement (CE) no 219/2007 du Parlement européen et du Conseil vise à moderniser la gestion du trafic aérien et à regrouper les innovations technologiques et opérationnelles à l’appui du ciel unique européen. Il a pour objectif de fournir les solutions technologiques nécessaires à la mise en place d’une gestion du trafic aérien hautement performante d’ici 2035, afin de permettre au secteur du transport aérien de fonctionner sans encombre, de manière encore plus sûre et plus respectueuse de l’environnement et du climat, conformément au pacte vert pour l’Europe et à la loi européenne sur le climat. Le projet SESAR comprend trois processus de collaboration interdépendants, continus et évolutifs, dont la finalité est de définir, de développer et de déployer des systèmes technologiques innovants et des procédures opérationnelles qui sous-tendent le ciel européen numérique défini dans le plan directeur européen de gestion du trafic aérien visé dans la décision 2009/320/CE du Conseil.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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