(86) Le plan directeur européen de gestion du trafic aérien est l’outil de planification destiné à la modernisation de la gestion du trafic aérien en Europe; il fait le lien entre les activités de recherche et d’innovation en matière de gestion du trafic aérien et les scénarios d’activités de déploiement afin d’atteindre les objectifs de performance du ciel unique européen.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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