(87) L’entreprise commune SESAR a été créée avec pour objectif de gérer les phases de définition et de développement du projet SESAR, en combinant les financements des secteurs public et privé fournis par ses membres et en faisant intervenir des ressources techniques internes et externes, ainsi que d’exécuter et de mettre à jour, le cas échéant, le plan directeur européen de gestion du trafic aérien. Elle a instauré une forme de collaboration innovante et efficace entre les parties prenantes dans un secteur où les progrès ne sont possibles que lorsque toutes les parties prenantes mettent en œuvre de nouvelles solutions de manière synchronisée. Au vu de la notoriété acquise par la marque SESAR, la nouvelle entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» devrait continuer à l’utiliser.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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