Article considérant 89

(89) La nouvelle entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» devrait être en mesure d’élaborer et de valider des contributions techniques pour soutenir la Commission dans ses activités réglementaires dans le domaine de la gestion du trafic aérien, par exemple en préparant l’ensemble de la documentation technique relative aux projets communs établis dans le cadre d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen, en réalisant des études techniques ou en appuyant les activités de normalisation. Elle devrait également assurer la gestion du plan directeur européen en matière de gestion du trafic aérien approuvé par la décision 2009/320/CE, y compris son suivi, l’établissement de rapports et sa mise à jour. En outre, la Commission devrait disposer de droits de vote proportionnels à la contribution de l’Union au budget, et d’au moins 25 % des voix. Cette structure permet à la Commission de conserver une solide influence, d’un point de vue stratégique, sur les travaux menés par l’entreprise commune dans le cadre de ces tâches, grâce aux mécanismes de supervision renforcés établis pour ces organismes.