(9) Le règlement Horizon Europe définit huit domaines prioritaires, dans lesquels des partenariats européens institutionnalisés, établis en vertu de l’article 185 ou 187 du TFUE, pourraient être proposés. Dans ces domaines prioritaires, plusieurs initiatives relatives à de tels partenariats européens institutionnalisés sont proposées et neuf d’entre elles sont couvertes par le présent règlement.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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