Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
RéférenceConsidérant 90 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

(90) La participation à l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» devrait être ouverte à un nombre et à une diversité aussi larges que possible de parties prenantes issues de tous les États membres et pays associés à Horizon Europe, y compris les PME, en recourant à différentes formes de participation. La participation devrait notamment favoriser un juste équilibre entre les fabricants d’équipements pour l’aviation avec et sans équipage, les usagers de l’espace aérien, les fournisseurs de services de navigation aérienne, les aéroports, les associations de militaires et de professionnels, et offrir des possibilités aux PME, au milieu universitaire et aux organismes de recherche. Dans le but de recenser les approches les plus prometteuses et les entités à même de les mener à bien, la Commission a lancé un appel à manifestation d’intérêts pour les membres potentiels. Le comité directeur devrait être autorisé à sélectionner des membres associés sur la base des résultats de cet appel afin de favoriser un élargissement rapide du groupe de membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).