Article considérant 91

(91) Les redevances de route sont entièrement à la charge des usagers de l’espace aérien, qui contribuent indirectement aux efforts de recherche et de développement financés par les principales parties prenantes de la gestion du trafic aérien, comme les fournisseurs de services de navigation aérienne ou l’industrie manufacturière qui construit et équipe les aéronefs exploités par les usagers de l’espace aérien. Par conséquent, les usagers de l’espace aérien devraient bénéficier d’une représentation appropriée au sein du comité directeur de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3».