(92) Afin de veiller à ce que les résultats de la recherche exploratoire (à faible NMT) sur la gestion du trafic aérien soient effectivement utilisés à des NMT plus élevés, et notamment par l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3», le bureau du programme de l’entreprise commune devrait gérer ce type d’activités.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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