Article considérant 94

(94) Afin de créer une large base de parties prenantes dans le but d’atteindre les objectifs du partenariat sur les réseaux et services intelligents, l’association Réseaux intelligents 6G et industrie des services (6G-IA) (6G Smart Networks and Services Industry Association) a été mise en place en s’appuyant sur l’association qui l’a précédée. Si la nouvelle association industrielle ne devrait compter, au cours des premières années suivant sa création, qu’un nombre limité d’entités constituantes et affiliées, elle a pour objectif d’intégrer de nouveaux membres issus des parties prenantes actives dans la chaîne de valeur des réseaux et services intelligents. Compte tenu de la taille modeste qu’elle devrait avoir et de l’impact sur les PME qui la composent, il n’est pas viable que l’association contribue à 50 % des dépenses administratives de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents» pendant toute sa durée de vie, et notamment au cours des premières années suivant sa création. De plus, la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur l’économie a placé les acteurs économiques européens face à des défis, notamment dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Il convient donc de veiller à ce que les partenaires privés de l’entreprise commune soient en mesure de respecter leurs engagements, tout en maintenant des conditions attrayantes qui incitent de nouveaux partenaires à rejoindre l’association. Le pourcentage minimal de la contribution financière annuelle des membres autres que l’Union aux dépenses administratives devrait par conséquent être fixé à 20 % du total des dépenses administratives annuelles. Les entités constituantes ayant la forme de PME devraient notamment pouvoir contribuer dans une moindre mesure que les grandes entreprises. Les membres de l’entreprise commune autres que l’Union devraient s’efforcer d’augmenter le nombre d’entités constituantes ou affiliées afin d’augmenter leur contribution à 50 % des dépenses administratives de l’entreprise commune pendant sa durée de vie.