(97) Les objectifs d’intérêt général liés aux réseaux et services intelligents ne peuvent être poursuivis exclusivement par l’industrie et la Commission. Leur réalisation selon une perspective intégrée et coordonnée requiert notamment la participation stratégique des États membres dans le cadre de la structure de gouvernance. Par conséquent, le comité directeur devrait tenir pleinement compte des avis du groupe des représentants des États, en particulier pour ce qui est des orientations stratégiques relatives aux programmes de travail et aux décisions de financement.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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