Règlement délégué (UE) 2021/2086 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2086
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2086
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2086)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/2086EUR-Lex →

Le règlement (UE) 2019/1009 est modifié comme suit:

1) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

2) L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Aller plus loin

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