Règlement délégué (UE) 2021/2086 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2086
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2086
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R2086)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/2086EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/1009 établit les règles relatives à la mise à disposition sur le marché de fertilisants UE. Les fertilisants UE contiennent des matières constitutives appartenant à une ou plusieurs des catégories énumérées à l’annexe II dudit règlement.

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