(6) Le rapport d’évaluation du JRC conclut en outre qu’il existe une demande croissante du marché pour les sels de phosphate précipités et leurs dérivés, et que ces matières sont susceptibles d’être utilisées pour fournir des éléments nutritifs à l’agriculture européenne. Il conclut, de plus, que l’utilisation de sels de phosphate précipités et de leurs dérivés produits selon les règles de valorisation qu’il suggère n’a pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.
Règlement délégué (UE) 2021/2086 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2086
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2086
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R2086)
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