Version d'origine : acte du 06/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2087
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2087
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2087)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2021/2087EUR-Lex →
À l’annexe III, partie I, du règlement (UE) 2019/1009, le point suivant est inséré:
«7bis Lorsque le fertilisant UE contient des matières obtenues par oxydation thermique ou leurs dérivés ou consiste en de telles matières ou dérivés visés dans la CMC 13 de l’annexe II, partie II, et a une teneur en manganèse (Mn) supérieure à 3,5 % en masse, la teneur en manganèse est déclarée.».
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