(10) En outre, étant donné que les matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés peuvent être considérés comme des déchets valorisés ou des sous-produits au sens de la directive 2008/98/CE, ces matières devraient être exclues des catégories de matières constitutives 1 et 11 de l’annexe II du règlement (UE) 2019/1009 conformément à l’article 42, paragraphe 1, troisième alinéa, dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2021/2087 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2087
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2087
Versionacte d'origine du 06/07/2021 (CELEX 32021R2087)
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