Article considérant 3

(3) Les produits à base de cendres peuvent constituer des déchets et peuvent, conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2019/1009, cesser d’être des déchets s’ils sont contenus dans un fertilisant UE conforme. Conformément à l’article 42, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1009, lu en liaison avec l’article 6 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, la Commission ne peut donc inscrire les produits à base de cendres à l’annexe II du règlement (UE) 2019/1009 que si les règles de valorisation de cette annexe garantissent que les matières doivent être utilisées à des fins spécifiques, qu’il existe un marché ou une demande pour ces matières et que leur utilisation n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.