(4) Le Centre commun de recherche de la Commission (ci-après le «JRC») a commencé son évaluation des produits à base de cendres dans la perspective de l’adoption du règlement (UE) 2019/1009 et l’a achevée en 2019. Pendant l’évaluation, le champ d’application a été élargi pour inclure le large éventail des matières obtenues par oxydation thermique, ainsi que leurs dérivés.
Règlement délégué (UE) 2021/2087 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2087
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2087
Versionacte d'origine du 06/07/2021 (CELEX 32021R2087)
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