(10) En outre, étant donné que les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification peuvent être considérées comme des déchets valorisés ou des sous-produits au sens de la directive 2008/98/CE, ces matières devraient être exclues des catégories de matières constitutives 1 et 11 de l’annexe II du règlement (UE) 2019/1009 conformément à l’article 42, paragraphe 1, troisième alinéa, dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2021/2088 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2088
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2088
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R2088)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.