(10) La décision 2007/275/CE de la Commission est abrogée par le règlement d’exécution (UE) 2021/632 de la Commission. Dans un souci de sécurité juridique, il convient de remplacer, à l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/2122, les références à la décision 2007/275/CE de la Commission par des références au règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2021/2089 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2089
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2089
Versionacte d'origine du 21/09/2021 (CELEX 32021R2089)
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