(8) Par souci de cohérence avec les listes pertinentes de pays tiers figurant dans le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil depuis lesquels des animaux de compagnie peuvent être introduits dans un État membre, il convient de rectifier l’exemption accordée aux animaux de compagnie qui entrent dans l’Union en provenance de pays tiers ne figurant pas sur la liste établie à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2021/2089 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2089
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2089
Versionacte d'origine du 21/09/2021 (CELEX 32021R2089)
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