Règlement délégué (UE) 2021/2089 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2089
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2089
Versionacte d'origine du 21/09/2021 (CELEX 32021R2089)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2021/2089EUR-Lex →

(9) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (accord de retrait), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) 2017/625 ainsi que les actes de la Commission fondés sur celui-ci s’appliquent sur le territoire du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. En conséquence, les affiches figurant à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2019/2122 et la brochure figurant à l’annexe III dudit règlement, relatives à l’introduction de produits contenus dans les bagages personnels des passagers, devraient être modifiées afin d’inclure des références au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).