Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er et les prémélanges qui en contiennent sont retirés du marché au plus tard le 20 mars 2022.
2. Les matières premières des aliments pour animaux, ainsi que les aliments composés pour animaux produits avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 20 mars 2022, sont retirés du marché au plus tard le 20 juin 2022.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.