(5) L’avis de l’Autorité du 5 mai 2021 montre donc qu’il n’a pas été établi que le dioxyde de titane n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement lorsqu’il est utilisé comme additif pour l’alimentation animale du groupe fonctionnel des «colorants: substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux».
Règlement d’exécution (UE) 2021/2090 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2090
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2090
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2090)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.