Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour le diformiate de potassium. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3) La demande en question concerne l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcs d’engraissement et des porcelets sevrés, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques».
(4) Dans son avis du 5 mai 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le diformiate de potassium n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a aussi conclu que cette substance n’a pas d’effets préoccupants sur le système respiratoire et la peau, mais qu’elle est irritante pour les yeux. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que la substance peut être efficace en tant qu’additif technologique dans les aliments pour animaux. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l’évaluation du diformiate de potassium que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La substance spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «correcteurs d’acidité», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
|
Catégorie: additifs technologiques
Groupe fonctionnel: correcteurs d’acidité
| 1j001 | Diformiate de potassium |
Composition de l’additif
Diformiate de potassium ≥ 98 %
|
Porcs d’engraissement
Porcelets sevrés
| — | — | 6 000 |
1. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage.
2. La teneur maximale de diformiate de potassium, utilisé seul en tant que correcteur d’acidité ou en association avec d’autres sources de diformiate de potassium, est de 6 000 mg par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.
3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection des yeux, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 20 décembre 2031
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Caractérisation de la substance active
Diformiate de potassium
Numéro CAS: 20642-05-1
Numéro Einecs: 243-934-6
C2H3O4K
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Méthodes d’analyse
Pour le dosage du diformiate de potassium (exprimé en acide formique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:
— chromatographie ionique avec détection conductimétrique (CI-DC) — EN 17294
Pour le dosage du potassium dans l’additif pour l’alimentation animale:
— spectrométrie d’absorption atomique (SAA) — EN ISO 6869 ou
— spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) — EN 15510