Règlement d’exécution (UE) 2021/2092 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2092
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2092
Versionacte d'origine du 29/11/2021 (CELEX 32021R2092)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/2092EUR-Lex →

(3) La demande en question concerne l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcs d’engraissement et des porcelets sevrés, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques».

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