Règlement délégué (UE) 2021/2103 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2103
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2103
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2103)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2021/2103EUR-Lex →

Modèle de courriel pour demande d’informations

Le modèle pour le courriel est le suivant:

À: < autorité responsable de la vérification manuelle des différentes identités et extraite par le portail>

DE: <adresse courriel de l’utilisateur>

OBJET: Demande d’informations concernant le détecteur d’identités multiples [lien rouge/lien blanc]: <numéro d’identification unique>

Texte:

Madame, Monsieur,

J’ai été informé(e) par écrit, par un formulaire que j’ai reçu, de l’existence de divergences potentielles dans les informations personnelles me concernant.

Ces divergences potentielles dans les informations relatives à mon identité ont entraîné la création d’un dossier portant la référence < numéro d’identification unique >.

Je souhaiterais recevoir toute information complémentaire concernant ce dossier pour le < date à calculer par le portail> en < langue >à l’adresse suivante adresse courriel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).