(5) Afin de faciliter la communication entre l’utilisateur du portail et l’autorité compétente de l’État membre responsable de la vérification manuelle des différentes identités, le portail en ligne devrait comporter un modèle de courriel disponible dans les langues fixées par le présent règlement. Il devrait également permettre de choisir la ou les langue(s) à utiliser pour la réponse.
Règlement délégué (UE) 2021/2103 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2103
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2103
Versionacte d'origine du 19/08/2021 (CELEX 32021R2103)
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