(6) Afin de clarifier les responsabilités respectives concernant le portail en ligne, le présent règlement devrait préciser les responsabilités à cet égard de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), de la Commission et des États membres.
Règlement délégué (UE) 2021/2103 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2103
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2103
Versionacte d'origine du 19/08/2021 (CELEX 32021R2103)
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