Règlement délégué (UE) 2021/2104 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2104
IntituléRegistres
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2104
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2104)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2021/2104EUR-Lex →

1. Sans préjudice des documents écrits visés à l’article 48, paragraphe 10, du règlement (UE) 2019/817, tout accès au portail en ligne est consigné dans un registre contenant les informations suivantes:

a) l’adresse IP du système utilisé par le demandeur;

b) la date et l’heure de la demande d’accès;

c) des informations techniques sur l’environnement utilisé pour la demande d’accès, telles que le type d’appareil, la version du système d’exploitation, le modèle et la version du navigateur.

2. Les informations enregistrées ne sont utilisées qu’à des fins statistiques ainsi que pour contrôler l’utilisation qui est faite du portail en ligne, afin de prévenir toute utilisation abusive.

3. En cas d’accès à l’interface d’administration du portail en ligne, outre les données énumérées au paragraphe 1, sont enregistrées les données suivantes:

a) l’identification de l’utilisateur accédant à l’interface d’administration;

b) les actions effectuées sur le portail en ligne (création, mise à jour ou suppression de contenus).

4. D’autres informations techniques anonymes peuvent être enregistrées pendant l’utilisation du portail en ligne afin d’en optimiser l’utilisation et les performances, à condition qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.

5. Les informations enregistrées conformément aux paragraphes 1 et 3 sont conservées pendant une durée maximale de deux ans.

6. L’eu-LISA tient des registres de toutes les opérations de traitement de données effectuées dans le portail en ligne.

7. L’eu-LISA, les autorités des États membres et les agences de l’Union établissent chacune la liste du personnel dûment autorisé à accéder aux registres du portail en ligne consignant les opérations de traitement de données.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).