Règlement délégué (UE) 2021/2105 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2105
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2105
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021R2105)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/2105EUR-Lex →

(6) La méthode devrait comporter deux étapes: premièrement, la Commission devrait rattacher chaque réforme et chaque investissement du plan pour la reprise et la résilience d’un État membre revêtant essentiellement une dimension sociale à l’un des neuf domaines de la politique sociale relevant des quatre grandes catégories sociales figurant à l’annexe, le cas échéant après consultation de l’État membre concerné; deuxièmement, une balise sera attribuée à chaque mesure de nature sociale mettant l’accent sur les enfants et les jeunes, ainsi que sur l’égalité entre les hommes et les femmes, compte tenu de l’importance accordée à cette question dans le règlement (UE) 2021/241, pour permettre une déclaration spécifique des dépenses axées sur les enfants et les jeunes, ainsi que sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).