(11) Les autres éléments du tableau de bord devraient être compilés par la Commission à partir des informations recueillies durant le suivi de la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience et de la facilité. La comparabilité des données devrait ainsi être assurée.
Règlement délégué (UE) 2021/2106 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2106
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2106
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021R2106)
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