Règlement délégué (UE) 2021/2106 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2106
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2106
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021R2106)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2021/2106EUR-Lex →

(4) Les articles 29 et 30 du règlement (UE) 2021/241 sont étroitement liés, puisque, comme le prévoit l’article 30, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/241, les indicateurs communs constitueront une part importante du contenu du tableau de bord. Afin d’assurer la cohérence entre ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur en même temps, de permettre aux États membres d’avoir une vue d’ensemble des obligations en matière de rapports et de faciliter l’application dudit règlement, il est nécessaire de regrouper les dispositions complétant ces articles dans un seul règlement délégué.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).