(6) Conformément à l’article 27 du règlement (UE) 2021/241, les États membres doivent faire rapport deux fois par an, dans le cadre du semestre européen, sur les progrès accomplis dans la réalisation de leurs plans pour la reprise et la résilience et sur les indicateurs communs. Dans un souci d’égalité de traitement, pour que le tableau de bord puisse être mis à jour avec les dernières données disponibles et dans les mêmes délais pour tous, il convient que tous les États membres établissent leur rapport en même temps, selon le calendrier du semestre européen.
Règlement délégué (UE) 2021/2106 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2106
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2106
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021R2106)
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