(1) Le 26 mai 2020, le règlement d’exécution (UE) 2020/704 de la Commission a accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0021035-0000, à la société Agrobiothers Laboratoire pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE».
Règlement d’exécution (UE) 2021/2109 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2109
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2109
Versionacte d'origine du 30/11/2021 (CELEX 32021R2109)
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