(2) Le 8 septembre 2020, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, Agrobiothers Laboratoire a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE», telles que visées au titre 1, section 1, de l’annexe dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2109 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2109
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2109
Versionacte d'origine du 30/11/2021 (CELEX 32021R2109)
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