(3) Agrobiothers Laboratoire a proposé d’ajouter des noms commerciaux au point «Troisième niveau d’information: produits particuliers parmi les méta-RCP 1» du résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «INSECTICIDES FOR HOME USE» figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/704. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-DR061688-14.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2109 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2109
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2109
Versionacte d'origine du 30/11/2021 (CELEX 32021R2109)
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