Règlement (UE) 2021/2115 · Article

Article 107

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléContenu du plan stratégique relevant de la PAC
Rattachement
CHAPITRE II — CONTENU DU PLAN STRATÉGIQUE RELEVANT DE LA PAC
  1. Règlement (UE) 2021/2115
  2. TITRE V — PLAN STRATÉGIQUE RELEVANT DE LA PAC
  3. CHAPITRE II — CONTENU DU PLAN STRATÉGIQUE RELEVANT DE LA PAC
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
Référencearticle 107 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →

1. Chaque plan stratégique relevant de la PAC comprend des sections relatives aux éléments suivants:

a) l’évaluation des besoins;

b) la stratégie d’intervention;

c) les éléments communs à plusieurs interventions;

d) les paiements directs, les interventions dans certains secteurs et les interventions en faveur du développement rural spécifiées dans la stratégie;

e) le plan cible et le plan financier;

f) le système de gouvernance et de coordination;

g) les éléments qui garantissent la modernisation de la PAC;

h) lorsque des éléments du plan stratégique relevant de la PAC sont établis au niveau régional, une brève description de la structure nationale et régionale de l’État membre, et en particulier des éléments qui sont établis au niveau national et régional.

2. Chaque plan stratégique relevant de la PAC comprend les annexes suivantes:

a) une annexe I relative à l’évaluation ex ante et à l’évaluation environnementale stratégique visée dans la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil;

b) une annexe II relative à l’analyse SWOT;

c) une annexe III relative à la consultation des partenaires;

d) s’il y a lieu, une annexe IV relative à l’aide spécifique au coton;

e) une annexe V relative au financement national complémentaire fourni dans le cadre du plan stratégique relevant de la PAC;

f) le cas échéant, une annexe VI relative à l’aide nationale transitoire.

3. Des règles détaillées concernant le contenu des sections et des annexes des plans stratégiques relevant de la PAC visées aux paragraphes 1 et 2 figurent aux articles 108 à 115.

Nota : Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (JO L 197 du 21.7.2001, p. 30).

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2115-20260818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).