Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléSystèmes de gouvernance et de coordination
RattachementCHAPITRE II — CONTENU DU PLAN STRATÉGIQUE RELEVANT DE LA PAC
Règlement (UE) 2021/2115
TITRE V — PLAN STRATÉGIQUE RELEVANT DE LA PAC
CHAPITRE II — CONTENU DU PLAN STRATÉGIQUE RELEVANT DE LA PAC
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
Référencearticle 113 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →
La section relative aux systèmes de gouvernance et de coordination visés à l’article 107, paragraphe 1, point f), comprend:
a) l’identification de tous les organismes de gouvernance visés au titre II, chapitre II, du règlement (UE) 2021/2116, ainsi que de l’autorité de gestion nationale et, le cas échéant, des autorités de gestion régionales;
b) l’identification et le rôle des organismes intermédiaires visés à l’article 123, paragraphe 4, du présent règlement;
c) des informations sur les systèmes de contrôle et les sanctions visés au titre IV du règlement (UE) 2021/2116, y compris:
i) le système intégré de gestion et de contrôle visé au titre IV, chapitre II, du règlement (UE) 2021/2116;
ii) le système de contrôle et de sanctions pour la conditionnalité visé au titre IV, chapitres IV et V, du règlement (UE) 2021/2116;
iii) les organismes de contrôle compétents chargés des contrôles;
d) un aperçu de la structure de suivi et d’établissement de rapports.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.