Textes › Article 129 Règlement (UE) 2021/2115 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).
Texte Règlement (UE) 2021/2115
Intitulé Objectifs du cadre de performance
Rattachement CHAPITRE I — CADRE DE PERFORMANCE Règlement (UE) 2021/2115 TITRE VII — SUIVI, RAPPORTS ET ÉVALUATION CHAPITRE I — CADRE DE PERFORMANCE Version Consolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
Référence article 129 du règlement (UE) 2021/2115copier EUR-Lex → Le cadre de performance a pour objectifs:
a) d’évaluer l’impact, l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne de la PAC;
b) de suivre les progrès réalisés en vue d’atteindre les valeurs cibles des plans stratégiques relevant de la PAC;
c) d’évaluer l’impact, l’efficacité, l’efficience, la pertinence et la cohérence des interventions au titre des plans stratégiques relevant de la PAC;
d) d’apporter un soutien à un processus d’apprentissage commun relatif au suivi et à l’évaluation.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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