Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléRéunions de réexamen annuel
RattachementCHAPITRE II — RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCE
Règlement (UE) 2021/2115
TITRE VII — SUIVI, RAPPORTS ET ÉVALUATION
CHAPITRE II — RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCE
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
Référencearticle 136 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →
1. Les États membres organisent chaque année une réunion de réexamen avec la Commission. La réunion de réexamen est présidée soit conjointement, soit par la Commission, et se tient au plus tôt deux mois après la présentation du rapport annuel de performance.
2. La réunion de réexamen vise à examiner la performance de chaque plan, y compris les progrès accomplis en vue d’atteindre les valeurs cibles fixées et les informations disponibles sur les impacts pertinents, ainsi que les éventuels problèmes ayant une incidence sur les performances, ainsi que les mesures prises ou à prendre pour y remédier.
Aller plus loin
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