Conformément à l’obligation d’information énoncée à l’article 41, paragraphe 3, point h) iii), du règlement financier, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil les informations relatives à la performance visées audit article, mesurée par l’ensemble d’indicateurs de base prévus à l’annexe XIV du présent règlement.
Règlement (UE) 2021/2115 · Article
Article 142
Article en vigueur.
Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléRapport fondé sur un ensemble d’indicateurs de base
Rattachement
CHAPITRE V — ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE PAR LA COMMISSION
- Règlement (UE) 2021/2115
- TITRE VII — SUIVI, RAPPORTS ET ÉVALUATION
- CHAPITRE V — ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE PAR LA COMMISSION
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
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