Règlement (UE) 2021/2115 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléTypes d’intervention sous la forme de paiements directs
Rattachement
Section 1 — Types d’intervention, réduction et exigences minimales
  1. Règlement (UE) 2021/2115
  2. TITRE III — EXIGENCES COMMUNES ET TYPES D’INTERVENTION
  3. CHAPITRE II — TYPES D’INTERVENTION SOUS LA FORME DE PAIEMENTS DIRECTS
  4. Section 1 — Types d’intervention, réduction et exigences minimales
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →

1. Les types d’intervention au titre du présent chapitre peuvent prendre la forme de paiements directs couplés et découplés.

2. Les paiements directs découplés sont les suivants:

a) l’aide de base au revenu pour un développement durable;

b) l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable;

c) l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs;

d) les programmes en faveur du climat, de l’environnement et du bien-être animal.

3. Les paiements directs couplés sont les suivants:

a) l’aide couplée au revenu;

b) l’aide spécifique au coton.

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