Règlement (UE) 2021/2115 · Article

Article 160

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/2115
  2. TITRE IX — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  3. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
Référencearticle 160 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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