Règlement (UE) 2021/2115 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléConditions générales d’octroi des paiements directs découplés
Rattachement
Sous-section 1 — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) 2021/2115
  2. TITRE III — EXIGENCES COMMUNES ET TYPES D’INTERVENTION
  3. CHAPITRE II — TYPES D’INTERVENTION SOUS LA FORME DE PAIEMENTS DIRECTS
  4. Section 2 — Paiements directs découplés
  5. Sous-section 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →

Les États membres octroient des paiements directs découplés aux agriculteurs actifs selon les conditions établies dans la présente section et tel que cela est précisé dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC.

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