Règlement (UE) 2021/2115 · Article

Article 33

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléChamp d’application
Rattachement
Sous-section 1 — Aide couplée au revenu
  1. Règlement (UE) 2021/2115
  2. TITRE III — EXIGENCES COMMUNES ET TYPES D’INTERVENTION
  3. CHAPITRE II — TYPES D’INTERVENTION SOUS LA FORME DE PAIEMENTS DIRECTS
  4. Section 3 — Paiements directs couplés
  5. Sous-section 1 — Aide couplée au revenu
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
Référencearticle 33 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →

Une aide couplée au revenu ne peut être octroyée qu’en faveur des secteurs et productions ci-après ou des types d’agriculture spécifiques qu’ils comportent lorsque ceux-ci sont importants pour des raisons socio-économiques ou environnementales:

a) les céréales;

b) les graines oléagineuses, à l’exclusion des graines de tournesol de bouche comme indiqué à l’article 11, paragraphe 7;

c) les cultures protéagineuses, y compris les légumineuses et les mélanges de légumineuses et d’herbe, pour autant que les légumineuses restent prédominantes dans le mélange;

d) le lin;

e) le chanvre;

f) le riz;

g) les fruits à coque;

h) les pommes de terre féculières;

i) le lait et les produits laitiers;

j) les semences;

k) les viandes ovine et caprine;

l) la viande bovine;

m) l’huile d’olive et les olives de table;

n) les vers à soie;

o) les fourrages séchés;

p) le houblon;

q) la betterave sucrière, la canne et les racines de chicorée;

r) les fruits et légumes;

s) les taillis à courte rotation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2115-20260818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).