Article en vigueur.
Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).
1. L’aide spécifique au coton est octroyée aux agriculteurs pour les hectares qui sont admissibles conformément à l’article 38.
2. Lorsque les agriculteurs sont membres d’une organisation interprofessionnelle agréée, l’aide spécifique au coton pour les hectares qui sont admissibles dans les limites de la superficie de base établie à l’article 38, paragraphe 1, est majorée d’un montant de 2 EUR.
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