Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléDérogations
RattachementSous-section 2 — Aide spécifique au coton
Règlement (UE) 2021/2115
TITRE III — EXIGENCES COMMUNES ET TYPES D’INTERVENTION
CHAPITRE II — TYPES D’INTERVENTION SOUS LA FORME DE PAIEMENTS DIRECTS
Section 3 — Paiements directs couplés
Sous-section 2 — Aide spécifique au coton
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
Référencearticle 41 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →
1. Les articles 101 et 102 et le titre VII, à l’exception de son chapitre III, ne s’appliquent pas à l’aide spécifique au coton prévue dans la présente sous-section.
2. L’aide spécifique au coton n’est incluse dans aucune des sections du plan stratégique relevant de la PAC visées aux articles 108 à 114, sauf en ce qui concerne l’article 112, paragraphe 2, point a), relatif au plan financier.
3. L’article 55, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas, du règlement (UE) 2021/2116 ne s’applique pas aux interventions visées dans la présente sous-section.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.