Version consolidée au 18/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2115-20260818, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/12/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2115
IntituléChamp d’application
RattachementSection 1 — Dispositions générales
Règlement (UE) 2021/2115
TITRE III — EXIGENCES COMMUNES ET TYPES D’INTERVENTION
CHAPITRE III — TYPES D’INTERVENTION DANS CERTAINS SECTEURS
Section 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 18/08/2026 (CELEX 02021R2115-20260818)
Référencearticle 42 du règlement (UE) 2021/2115EUR-Lex →
Le présent chapitre établit les règles concernant les types d’intervention:
a) dans le secteur des fruits et légumes, visé à l’article 1er, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) no 1308/2013;
b) dans le secteur des produits de l’apiculture, visé à l’article 1er, paragraphe 2, point v), du règlement (UE) no 1308/2013 (ci-après dénommé «secteur de l’apiculture»);
c) dans le secteur du vin, visé à l’article 1er, paragraphe 2, point l), du règlement (UE) no 1308/2013;
d) dans le secteur du houblon, visé à l’article 1er, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) no 1308/2013;
e) dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, visé à l’article 1er, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) no 1308/2013;
f) dans les autres secteurs énoncés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à h), k), m), o) à t) et w), du règlement (UE) no 1308/2013 et les secteurs couvrant les produits énumérés à l’annexe VI du présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.